Agrivoltaïsme : des projets et des craintes dans le Grand Ouest

Face au retard de la France dans les objectifs européen de production d’énergies renouvelables, une loi pour l’Accélération de la production des énergies renouvelables (dite loi APER) a été promulguée le 10 mars 2023. Parmi les solutions prônées pour augmenter la production d’énergie solaire, l’agrivoltaïsme – soit la combinaison de production agricole et de production d’énergie solaire sur les mêmes terres.

Le déploiement de cette solution devait être encadrée par un décret complétant la loi. Toutefois, le débat pour en établir les conditions a duré un an confrontant les objectifs des ministères de l’énergie et de l’agriculture.

Ainsi, le décret agrivoltaïsme publié en avril 2024 impose plusieurs critères pour autoriser une installation agrivoltaïque. Ceux-ci doivent ainsi :

• Apporter à la parcelle agricole un des services suivants : amélioration du potentiel et de l’impact agronomiques, adaptation au changement climatique, protection contre les aléas ou amélioration du bien-être animal,
• Ne pas remettre en cause la primauté de l’activité agricole sur la parcelle avec une surface couverte en photovoltaïque limitée à 40% de la superficie totale,
• Maintenir un rendement agricole significative avec une perte de rendement plafonnée à 10%,
• Garantir que l’activité agricole génère un revenu durable sans baisse à la suite de l’installation du projet photovoltaïque,
• Être réversible

Toutefois, une note de l’INRAE publiée en novembre 2023 alerte sur une baisse de rendement agricole très significative pour de nombreuses cultures à partir d’un taux de couverture supérieur à 20%.

Pour autant, de nombreux projets émergent rapidement dans le grand Ouest à la suite de la parution du décret et sur des emprises souvent importantes : projet sur 6 ha porté par Total Quadran à Saint Servant sur Oust(56), projet sur 20 ha à Plonévez-du-Faou (29)…

Les 3 régions du Grand Ouest forment une puissante région agricole sur de nombreuses filières: lait, viande, œufs, légumes. Et au delà de la seule agriculture, l’industrie agro-alimentaire représente rien qu’en Bretagne 1100 entreprise et 75 000 emplois.

Face à la menace sur cette activité, de nombreux élus locaux et collectivités s’engagent vivement contre ces projets et contre un développement incontrôlé qui menace la production agricole et l’ensemble de la filière :  

• En Vendée ou les élus départementaux ont voté une motion contre d’importants projets en mentionnant notamment les différences de rémunération des agriculteurs ou la difficulté de maintenir une production agricole suffisante au maintien des exploitations avec une part importante des terres couvertes de panneaux photovoltaïque (article ici)
• En Normandie, c’est le président de Région qui a déposé un recours en conseil d’état arguant d’un risque pour l’ensemble de la filière agroalimentaire avec des taux de surfaces maximales couvertes à l’échelle d’une exploitation trop élevées (article ici)
• Plus localement, ce sont les élus du territoire de Mauges Communauté qui ont délibéré sur une charte encadrant le développement du photovoltaïque, là aussi dans l’idée de préserver l’activité agricole (lien ici)