ZAN : Le ministre de l’aménagement des territoires favorable à plusieurs adaptations

François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire a été auditionné par le Sénat le 29 janvier dernier sur l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN). Celui-ci a plaidé pour plusieurs évolutions nécessaires pour apporter plus de souplesse dans la mise en place de la stratégie et répondre aux difficultés d’application dans les territoires notamment sur mode de calcul et les périodes de référence. Ces dispositions seront débattues en séance publique au Sénat les 12 et 13 mars prochains à l’occasion de l’examen de la proposition de loi « Trace. Parmi les propositions émises dans le cadre de cette audition, le ministre évoque notamment :

• Le décalage de la période de références pour la 1ere phase de la stratégie ZAN qui prévoit la réduction de 50% de la consommation d’ENAF (Espaces Naturels Agricoles et Forestiers) prévue initialement sur 2021-2031 à la période 2024-2034. Ce report se traduirait selon le ministre par l’octroi de 37 500 hectares supplémentaires pouvant être artificialisés et permettrait aux territoires de mieux anticiper cette stratégie et d’adapter les documents d’urbanisme en temps voulus.
• Le maintien du mode de calcul de la trajectoire ZAN via la consommation d’ENAF et donc l’abandon de l’outil de mesure de l’artificialisation des sols. Le ministre argumente en ce sens en affirmant que les élus locaux ont pris l’habitude de ce mode de calcul et que le suivi du calcul de l’artificialisation des sols est bien plus complexe dans sa mesure et dans sa mise en place.
• En ce qui concerne la garantie rurale d’un hectare minimum affecté à chaque commune, le ministre plaide ici pour une possibilité de mutualisation à l’échelle de l’EPCI ou du territoire de SCoT.
• Sur le sujet des PENE (Projets d’Envergure Nationale ou Européenne), François Rebsamen affirme être favorable à une redistribution d’une part de la dotation foncière affectée à ces projets au profit des régions pour les enveloppes mutualisées à l’échelle régionale.
• Enfin, il a suggéré que « la conférence régionale de gouvernance puisse décider de s’affranchir, si elle le souhaite, du caractère prescriptif des SRADDET ». L’objectif est ici de donner plus d’autonomie aux collectivités réunies en conférence aux dépens des conseils régionaux.

Pour conclure, il faut quand même rappeler qu’en préambule le ministre a insisté sur le fait que l’objectif du ZAN ne serait pas du tout remis en cause – que celui-ci est – malgré les débats – largement soutenu par les élus de terrain et que cette stratégie est une réponse indispensable à l’urgence climatique et à la préservation de la biodiversité, etc.