Auteur : Damien F.

Le PLU bioclimatique de Paris a été approuvé en fin d’année dernière et tente d’apporter des réponses innovantes face aux défis environnementaux auxquels est confrontée la ville en abordant notamment la question des proximités. Les réponses apportées à cet enjeu portent sur la mobilité, la proximité des services et la diversification des fonctions et des…

La procédure de mise en compatibilité du PLU et du SCOT est utile pour permettre d’autoriser un projet présentant un caractère d’intérêt général mais qui ne saurait être autorisé au regard du règlement actuel du Plan local d’urbanisme.

Face au retard de la France dans les objectifs européen de production d’énergies renouvelables, une loi pour l’Accélération de la production des énergies renouvelables (dite loi APER) a été promulguée le 10 mars 2023. Parmi les solutions prônées pour augmenter la production d’énergie solaire, l’agrivoltaïsme – soit la combinaison de production agricole et de production…

En cours d’élaboration depuis 2022 à l’occasion des 30 ans d’existence des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), le décret n°2024-1098 relatif aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux a été adopté le 2 décembre 2024. Celui-ci intègre des dispositions nouvelles relatives à l’élaboration et la révision des SAGE, au fonctionnement des…

Une proposition de loi sénatoriale déposée en novembre dernier va être présentée le 18 février prochain en séance publique avec des amendements majeurs à la stratégie « Zéro Artificialisation Nette » avec une refonte totale du mode de calcul, de la gouvernance et du calendrier de cette stratégie. Parmi les propositions majeures de cette proposition de loi :…

Une décision récente du Conseil d’Etat (CE 18 novembre 2024 Société Alliade Habitat, req. n°489066) vient rappeler le cadre du rapport de comptabilité entre un projet immobilier et une OAP.

La chambre Régionale des comptes des Pays de la Loire a publié un rapport en décembre 2024 qui fait état de la trajectoire ZAN vers la sobriété foncière sur le territoire de Nantes Métropole – principale métropole du Grand Ouest (24 communes et 672 420 habitants). La consommation foncière ralentit drastiquement… Avant même le vote de…

Alors que la part des résidences secondaires et occasionnelles continue de croitre sur les communes littorales du Grand Ouest, un nouveau dispositif vient rejoindre la boite à outil des communes pour lutter contre ce phénomène. L’article 5 de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 dite loi « Le Meur », crée une nouvelle…

Santé Publique France a publié le 5 décembre dernier, les résultats d’une première évaluation quantifiant les bénéfices sanitaires liés au développement d’un urbanisme vertueux favorisant les espaces verts en ville, la pratique des mobilités actives et la réduction de l’exposition à la pollution de l’air et au bruit. Si ces bénéfices étaient déjà connus, la…