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Loi de simplification de l’urbanisme : les principales mesures

L’Autorité environnementale vient de publier son rapport annuel d’activité 2024. La parution de ce document est l’occasion pour l’organisme de faire un premier bilan de l’intégration de la stratégie ZAN de réduction de l’artificialisation dans les documents de planification régionaux. Pour rappel, les régions devaient intégrer les objectifs de la loi Climat et résilience de 2021 avant fin…

La modification simplifiée est une procédure d’évolution rapide du plan local d’urbanisme, qui repose principalement sur une disposition du public. Le projet de modification, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées à cette procédure, sont ainsi mis à disposition du public pendant 1 mois, dans des…

La récente Loi de simplification de la vie économique adoptée en commission mixte paritaire le 17 juin 2025 apporte des éléments nouveaux dans le code de l’urbanisme relatifs à l’habitat démontable pour le logement des agriculteurs. Un nouvel alinéa sera ainsi prochainement ajouté à l’article L 151-12 du code de l’urbanisme afin d’autoriser dans les…

Le 17 juin 2025, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la simplification de la vie économique en première lecture par 275 voix pour, 252 voix contre et 21 abstentions. Celui-ci introduit plusieurs évolutions majeures sur la stratégie ZAN. Députés et sénateurs doivent désormais se réunir en commission mixte paritaire pour s’accorder…

𝐋𝐚 𝐩𝐫𝐨𝐩𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐋𝐨𝐢 𝐫𝐞𝐥𝐚𝐭𝐢𝐯𝐞 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐬𝐢𝐦𝐩𝐥𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐝𝐞 𝐥’𝐮𝐫𝐛𝐚𝐧𝐢𝐬𝐦𝐞 𝐞𝐭 𝐝𝐮 𝐥𝐨𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐚 𝐞́𝐭𝐞́ 𝐝𝐞́𝐩𝐨𝐬𝐞́𝐞 𝐥𝐞 𝟏𝐞𝐫 𝐚𝐯𝐫𝐢𝐥 𝐝𝐞𝐫𝐧𝐢𝐞𝐫. Parmi les propositions introduites par le texte, quelques éléments notables : – La réduction de l’obligation de production d’énergies renouvelables et de végétalisation uniquement sur les bâtiments publics en appliquant cette obligation sur les constructions…

L’objectif de la servitude de mixité sociale Le logement social connaît une pénurie depuis plusieurs années en France et dans le Grand Ouest. La Bretagne ne fait pas exception à cette tendance. A titre d’exemple, en 2023 dans le Finistère, seulement 650 logements ont été attribués alors même que ces attributions répondent à une demande…

Alors que le Sénat vient tout juste de valider le projet de loi TRACE qui prévoit de reporter de plusieurs années les délais de mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec la stratégie nationale ZAN de réduction de la consommation foncière, l’organisation du WWF qui œuvre pour freiner la dégradation de l’environnement vient de publier…

Alors que la part des 65 ans et plus dans la population nationale devrait passer de 21 % à 29 % d’ici 2040, le vieillissement de la population en France est un enjeu majeur pour les décennies à venir. Ce vieillissement a également des incidences significatives sur les politiques d’aménagement des territoires : adaptation de l’habitat…

François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire a été auditionné par le Sénat le 29 janvier dernier sur l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN). Celui-ci a plaidé pour plusieurs évolutions nécessaires pour apporter plus de souplesse dans la mise en place de la stratégie et répondre aux difficultés d’application dans les territoires notamment sur mode de…