Numérisation au standard CNIG des documents d’urbanisme

Accompagnement dans la numérisation au standard CNIG des PLU(i)

La standardisation des documents d’urbanisme au standard CNIG (Conseil National de l’Information Géolocalisée) vise au développement d’un standard national des documents d’urbanisme notamment pour la mise en ligne sur la plateforme du Géoportail de l’Urbanisme. Le Géoportail de l’urbanisme est ainsi une référence pour la consultation des documents d’urbanisme communaux ou intercommunaux par les particuliers ou les professionnels et permets à chacun de pouvoir connaitre le classement de n’importe quel terrain.

Depuis le 1er janvier 2020, le code de l’urbanisme prévoit que le téléversement des documents d’urbanisme standardisés selon la norme CNIG sur le Géoportail de l’urbanisme est obligatoire pour rendre les modifications des PLU et cartes communales exécutoires.

A ce titre, le bureau d’études ‘la Rivière’ accompagne les bureaux d’études et les collectivités pour :

• La numérisation au standard CNIG des PLU ou cartes communales ,
• La numérisation des documents d’urbanisme à l’issue des procédures de modification ou de révision,
• La numérisation au standard CNIG des Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)
• La numérisation au standard CNIG des Schémas de Cohérence Territoriaux (SCoT)